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   LES AIDES

 

Le Crédit d'impôt

En 2014, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant de 15 à 25 %* pour l'installation ou le remplacement d'une isolation écologique dans votre habitation principale.

La valeur du crédit d'impôt varie selon le type de prestation et en fonction de la formule choisie par le demandeur de subvention :

Valeur de 15 %* : pour une prestation unique

Valeur de 25 %*: un bouquet de travaux de 2 à 3 prestations

Le crédit d'impôt est uniquement applicable sur le montant TTC (toute taxes comprises) d'isolation écologique.

T.V.A 5.5 %*

(T.V.A applicable selon les législations en vigueur)

Pour les logements achevés depuis deux ans à la date des débuts des travaux, un taux de T.V.A à 5.5 %* pourra être appliqué sur le montant d'isolation écologique.

L'Eco-Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

En 2014, vous pouvez bénéficiez d'une aide financière appelée"Eco-Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ".  

Afin percevoir cette aide il faut obligatoirement réaliser un bouquet de travaux sois 2 à 3 prestations différentes.  

  Le montant maximum du prêt est de 20 000 € sur une durée de 10 ans pour la réalisation de 2 postes de travaux et de30 000 € sur une durée de 15 ans pour une réalisation d'au moins 3 postes de travaux. 

Ce prêt n'est soumis à aucunes conditions de ressources, cependant le logement bénéficiaire de cette prime doit avoir été achevé avant l'année 1990 est doit être le lieu de résidence principale du souscripteur de l'Eco-Prêt. 

L'Eco-PTZ peut être appliqué à un logement individuel ou collectif.   

Imposibilité de cumuler ce prêt avec le crédit d'impôt, sauf si la nature des travaux est différente d'un poste de travaux à un autre. 

A l’issue des travaux il faut fournir à la banque le formulaire type « factures » téléchargeable sur www.ademe.fr  accompagné de toutes les factures acquittées remises par ECO-ENERGIE SYSTEMES. 

 Certificat d'Economie d'Energie (C.E.E)

En 2014, vous pouvez aussi bénéficiez de l'aide financière de vos founisseurs d'énergie qui contribuera à la réalisation de vos travaux.

Financement

Notre Entreprise vous apportera des solutions de financement pour la réalisation immédiate de votre projet. Et afin également de vous guider dans l'élaboration de vos dossiers de financement.

* Valeurs soumises sous certaines conditions.

 

 

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable sur les travaux réalisés, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45000 £ au titre de l’avant dernière année précédant cette offre.

Ce prêt est tout à fait cumulable avec d’autres incitations financières telles que l’ANAH, des collectivités territoriales ou avec l’obtention d’un prêt complémentaire « développement durable ».Vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans conditions de ressources.


Subventions liées à l’amélioration de l’habitat énergétique

Notre Entreprise se tient à votre disposition pour vous apporter des solutions de financement adaptées à votre projet.

 

Prime de rénovation énergétique 

Afin d’aider les ménages aux revenus de classes moyennes, l’Etat met en place cette prime valable pour des travaux dont les factures sont postérieures au 31 Mai 2013.

Cette prime n’est pas cumulable avec l’aide du programme Habite Mieux de l’ANAH. Elle peut en revanche se cumuler avec toutes les autres aides (Le Crédit d’impôt par exemple ..)

Subvention du Département

Une prime du Département du Rhône pourra vous être attribuée pour la mise en place d'une isolation écologique.
Cette aide est réservée à l'habitation achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Il est préalablement nécessaire de procéder à la constitution d'un dossier de demande de subvention auprès du Département concerné avant le démarrage des travaux.

En 2014, le montant de l'aide allouée par le département du Rhône s'élève à 500 €. ( A conditons de ressources)

 

Aides des communes/communautés de communes

Certaines commune ou communautés peuvent sous certaines conditions vous accompagner dans vos projets de réalisation et de financement de travaux.

Afin de vous assurer que vous pouvez bénéficier de ce soutien financier, prenez contact avec la mairie et la communauté de commune du lieu ou se situe le projet de réalisation. 


   
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